Conforme a la Loi 2008-12 (Senegal) et au RGPD (UE) — A personnaliser avec vos informations
[NOM_ORGANISATION] — Version [X.X] — Derniere mise a jour : [DATE]
[NOM_ORGANISATION], [FORME_JURIDIQUE] dont le siege social est situe a [ADRESSE], immatriculee sous le numero [NUMERO], est responsable du traitement de vos donnees personnelles collectees sur [NOM_DU_SITE_OU_SERVICE].
Contact DPO / Referent RGPD : [NOM_DPO] — [EMAIL_DPO] — [TEL_DPO]
Dans le cadre de nos activites, nous collectons les categories de donnees suivantes :
| Donnees | Finalite | Base legale | Conservation |
|---|---|---|---|
| [Ex: Nom, email, telephone] | [Ex: Gestion des demandes clients] | [Ex: Consentement / Contrat] | [Ex: 3 ans] |
| [...] | [...] | [...] | [...] |
Nous appliquons le principe de minimisation : seules les donnees strictement necessaires aux finalites declarees sont collectees (Art. 5.1.c RGPD / Art. 18 Loi 2008-12).
Vos donnees sont traitees par [NOM_ORGANISATION] et peuvent etre partagees avec :
— [NOM_SOUS_TRAITANT_1] pour [FINALITE_1] — [PAYS] — [LIEN_POLITIQUE_CONFIDENTIALITE]
— [NOM_SOUS_TRAITANT_2] pour [FINALITE_2] — [PAYS]
Vos donnees ne sont jamais vendues ni cedees a des fins commerciales.
[Si applicable :] Certaines de vos donnees peuvent etre transferees vers [PAYS]. Ces transferts sont encadres par [Clauses Contractuelles Types / Decision d'adequation / Regles d'entreprise contraignantes] conformement a l'Art. 46 RGPD et l'Art. 47 Loi 2008-12.
Conformement a l'Art. 48 de la Loi 2008-12 et aux Art. 15-22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer vos droits : [EMAIL_EXERCICE_DROITS] — Reponse sous 30 jours (Art. 12 RGPD).
Nous mettons en oeuvre les mesures de securite suivantes : [lister : chiffrement HTTPS, hachage mots de passe, controle d'acces, journaux, sauvegardes, etc.]
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En cas de violation susceptible d'affecter vos droits, nous notifierons la CDP (cdp.sn) dans les 72h et vous informerons sans delai injustifie si le risque est eleve (Art. 33-34 RGPD).
Vous pouvez introduire une reclamation aupres de la CDP Senegal (cdp.sn) ou de la CNIL (cnil.fr) pour les residents de l'UE.
Cette politique peut etre mise a jour. La date en haut du document reflete la version en vigueur. Toute modification substantielle sera communiquee par [email / banniere sur le site].